Accident de sport

Vous avez été victime d’un accident de sport et vous souhaitez obtenir l’indemnisation de vos préjudices, Coralie FOURNIER est en mesure de vous aider et de vous accompagner tout au long de la procédure.

Chaque victime est un cas particulier et il est important de personnaliser la prise en charge du dossier afin de pouvoir obtenir des résultats les plus satisfaisants possibles.

Vous trouverez ci-après quelques réponses à vos questions dont notamment :

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Il s’agit d’un accident intervenu lors de la pratique d’une activité sportive dans le cadre d’un club, d’association ou à titre de loisir spontané (rugby, football, ski, équitation…). Il convient également d’y intégrer les accidents de chasse, lesquels ne sont pas rares et peuvent être très importants. Les accidents de sport peuvent survenir en raison de l’intervention d’un tiers mais aussi en dehors de toute responsabilité extérieure.

– Accident de sport survenu seul / en dehors de responsabilité d’un tiers

C’est votre assureur qui doit prendre en charge vos préjudices si vous êtes titulaire d’un contrat « Garantie Accident de la Vie » ou si vous êtes licencié, c’est l’assureur de votre garantie contractuelle de licencié.

Dans ce dernier cas, vous devrez vous rapprocher de votre club de sport afin de demander la communication de ce document pour en connaitre les conditions d’application.
Il est important de bien connaitre vos contrats d’assurances car vous êtes sûrement couvert par un contrat, lequel a pour but de permettre l’indemnisation de vos préjudices en cas d’accident en dehors de toute responsabilité d’un tiers.
Ces contrats sont souvent très fastidieux et peu lisibles de sorte que les victimes ne savent pas comment interpréter les différentes clauses.
Il doit par ailleurs être noté que certains sports « dits dangereux » sont exclus des contrats d’assurances (plongée sous-marine, parachute…).
L’indemnisation de vos préjudices est par ailleurs souvent conditionnée, notamment par l’importance de vos blessures, raison pour laquelle une assistance dès le début de votre dossier est primordiale.

– Accidents de sport survenus avec l’intervention “à cause” d’un tiers.

Il existe plusieurs cas de figure en fonction du tiers.

Dans le cas d’un accident de sport, il est effet possible de mettre en cause la responsabilité :

  • D’un autre sportif qui aurait commis une faute. C’est alors sa responsabilité civile qui devra prendre en charge votre indemnisation.
  • D’une association sportive ou de l’un de ses membres s’il est possible de déterminer l’existence d’une faute caractérisée.
  • D’un organisateur de compétition s’il est possible de démontrer que ce dernier n’a pas mis en œuvre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des participants. Il s’agit là d’une responsabilité contractuelle.

Il est important de noter que dans le cas des accidents de sport, la théorie de l’acceptation des risques entraîne une réduction des cas permettant une indemnisation. Il est en effet considéré que lorsqu’il exerce un sport, le sportif a conscience des risques qu’il encoure. En conséquence, il ne pourra engager la responsabilité pour faute d’un autre sportif que si le risque était anormal.

Lorsque vous avez été victime d’un accident de sport, vous devez impérativement faire une déclaration de sinistre dans les plus brefs délais à votre assureur et à l’assureur du tiers.

Il est important d’établir le déroulement des faits par des éléments de preuve afin de pouvoir obtenir une prise en charge. Il arrive souvent que les assureurs refusent la prise en charge de votre accident sous couvert d’un manque d’élément…raison pour laquelle il est primordial d’être assisté et bien conseillé par avocat spécialisé.

NB : dans le cas d’un accident de chasse, il est possible que le tiers responsable ne soit pas identifiable. Dans ce cas, c’est le Fonds de Garantie des victimes d’infraction, qui prendra en charge les préjudices du chasseur blessé si les circonstances de l’accident sont déterminées.

Si l’assureur accepte la prise en charge amiablement, votre dossier peut se poursuivre ainsi et l’indemnisation de vos préjudices sera réalisée sans qu’il ne soit nécessaire de saisir le Tribunal.

Il sera tout de même important d’être vigilant pendant cette phase « dite amiable » afin que vos intérêts soient bien préservés.

Il est à tout moment possible de rompre la relation amiable s’il s’avérait qu’aucune issue favorable n’est possible.

Si l’assureur n’accepte pas la prise en charge amiablement (conteste la responsabilité de son assuré), une procédure judiciaire doit être réalisée afin d’obtenir la reconnaissance de la responsabilité du tiers, puis l’indemnisation de vos préjudices

C’est très simple.
Il vous suffit de m’adresser les éléments relatifs à votre accident dont votre contrat d’assurances en cas d’accident de sport survenu sans l’intervention d’un tiers (Contrat Garantie Accident de la Vie ou contrat de votre licence).

Pour les autres cas, il est nécessaire d’obtenir les éléments de preuve (témoignages, photos…) de l’accident pour pouvoir établir la responsabilité.

Dans un deuxième temps, il conviendra de rassembler toutes les pièces médicales en lien avec votre accident.

L’expertise médicale est une étape cruciale et il est absolument nécessaire de bien la préparer et d’y être assisté.

C’est sur la base du rapport que l’indemnisation des préjudices de la victime sera réalisée par la suite.

Coralie FOURNIER se tient à votre disposition pour toute information et pour élaborer la meilleure stratégie afin d’obtenir la reconnaissance de votre statut de victime et la meilleure indemnisation possible pour chacun.

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