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Vous avez été victime d’un accident de la vie et vous souhaitez obtenir l’indemnisation de vos préjudices, Coralie FOURNIER, avocate spécialiste en droit du dommage corporel, est en mesure de vous aider et de vous accompagner tout au long de la procédure.
Chaque situation, chaque victime mérite une prise en charge personnalisée en fonction du contexte et des spécificités de l’accident, et ce afin de pouvoir obtenir des résultats les plus satisfaisants possibles.
Vous trouverez ci-après quelques réponses à vos questions dont notamment :
Consultez notre article « Démarches et indemnisation suite à une morsure de chien »
Ces cas de responsabilité permettent d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices lorsqu’un tiers est responsable par le biais de la responsabilité civile Les articles 1103 et suivants du code civil prévoient quant à eux la possibilité d’engager la responsabilité contractuelle d’une personne physique ou morale. Un contrat nait dès lors que vous achetez un ticket de bus (avec la compagnie de bus), un ticket de parking (avec le propriétaire du parking) ou encore lorsque vous êtes au restaurant ou dans un hôtel. Les situations de responsabilité contractuelle sont multiples et ne sont pas soumises à la signature d’un contrat comme il pourrait être pensé. A titre d’exemple : vous avez été victime d’une chute dans un parking car ce dernier était mal entretenu et vous avez glissé sur une plaque d’huile. La responsabilité de la société propriétaire du parking peut être engagée.C’est votre assureur qui doit prendre en charge vos préjudices si vous êtes titulaire d’un contrat « Garantie Accident de la Vie ».
Il est important de bien connaitre vos contrats d’assurances car vous êtes sûrement couvert par un contrat « Garantie Accident de la Vie », lequel a pour but de permettre l’indemnisation de vos préjudices en cas d’accident en dehors de toute responsabilité d’un tiers.
Ces contrats sont souvent très fastidieux et peu lisibles de sorte que les victimes ne savent pas comment interpréter les différentes clauses.
L’indemnisation de vos préjudices est par ailleurs souvent conditionnée, notamment par l’importance de vos blessures, raison pour laquelle une assistance dès le début de votre dossier est primordiale.
C’est l’assureur du tiers responsable de votre accident (de la personne propriétaire de l’animal ou de la chose responsable de l’accident, compagnie de transport…) qui doit prendre en charge vos préjudices.
Lorsque vous avez été victime d’un accident de la vie, vous devez impérativement faire une déclaration de sinistre dans les plus brefs délais à votre assureur.
Il est important d’établir le déroulement des faits par des éléments de preuve afin de pouvoir obtenir une prise en charge. Il arrive souvent que les assureurs refusent la prise en charge de votre accident sous couvert d’un manque d’éléments…raison pour laquelle il est primordial d’être assisté et bien conseillé.
votre dossier peut se poursuivre ainsi et l’indemnisation de vos préjudices sera réalisée sans qu’il soit nécessaire de saisir le Tribunal.
Il sera tout de même important d’être vigilant pendant cette phase « dite amiable » afin que vos intérêts soient bien préservés.
Il est à tout moment possible de rompre la relation amiable s’il s’avérait qu’aucune issue favorable n’est possible.
(conteste la responsabilité de son assuré), une procédure judiciaire doit être réalisée afin d’obtenir la reconnaissance de la responsabilité du tiers, puis l’indemnisation de vos préjudices.
Dans tous les cas, une expertise médicale doit être réalisée afin d’évaluer vos préjudices
Consultez notre article « Démarches et indemnisation suite à une morsure de chien »
Ces cas de responsabilité permettent d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices lorsqu’un tiers est responsable par le biais de la responsabilité civile Les articles 1103 et suivants du code civil prévoient quant à eux la possibilité d’engager la responsabilité contractuelle d’une personne physique ou morale. Un contrat nait dès lors que vous achetez un ticket de bus (avec la compagnie de bus), un ticket de parking (avec le propriétaire du parking) ou encore lorsque vous êtes au restaurant ou dans un hôtel. Les situations de responsabilité contractuelle sont multiples et ne sont pas soumises à la signature d’un contrat comme il pourrait être pensé. A titre d’exemple : vous avez été victime d’une chute dans un parking car ce dernier était mal entretenu et vous avez glissé sur une plaque d’huile. La responsabilité de la société propriétaire du parking peut être engagée.C’est votre assureur qui doit prendre en charge vos préjudices si vous êtes titulaire d’un contrat « Garantie Accident de la Vie ».
Il est important de bien connaitre vos contrats d’assurances car vous êtes sûrement couvert par un contrat « Garantie Accident de la Vie », lequel a pour but de permettre l’indemnisation de vos préjudices en cas d’accident en dehors de toute responsabilité d’un tiers.
Ces contrats sont souvent très fastidieux et peu lisibles de sorte que les victimes ne savent pas comment interpréter les différentes clauses.
L’indemnisation de vos préjudices est par ailleurs souvent conditionnée, notamment par l’importance de vos blessures, raison pour laquelle une assistance dès le début de votre dossier est primordiale.
C’est l’assureur du tiers responsable de votre accident (de la personne propriétaire de l’animal ou de la chose responsable de l’accident, compagnie de transport…) qui doit prendre en charge vos préjudices.
Lorsque vous avez été victime d’un accident de la vie, vous devez impérativement faire une déclaration de sinistre dans les plus brefs délais à votre assureur.
Il est important d’établir le déroulement des faits par des éléments de preuve afin de pouvoir obtenir une prise en charge. Il arrive souvent que les assureurs refusent la prise en charge de votre accident sous couvert d’un manque d’éléments…raison pour laquelle il est primordial d’être assisté et bien conseillé.
votre dossier peut se poursuivre ainsi et l’indemnisation de vos préjudices sera réalisée sans qu’il soit nécessaire de saisir le Tribunal.
Il sera tout de même important d’être vigilant pendant cette phase « dite amiable » afin que vos intérêts soient bien préservés.
Il est à tout moment possible de rompre la relation amiable s’il s’avérait qu’aucune issue favorable n’est possible.
(conteste la responsabilité de son assuré), une procédure judiciaire doit être réalisée afin d’obtenir la reconnaissance de la responsabilité du tiers, puis l’indemnisation de vos préjudices.
Dans tous les cas, une expertise médicale doit être réalisée afin d’évaluer vos préjudices
Coralie FOURNIER se tient à votre disposition pour toute information et pour élaborer la meilleure stratégie afin d’obtenir la reconnaissance de votre statut de victime et la meilleure indemnisation possible pour chacun.
A propos
Coralie Fournier, avocate spécialiste, accompagne les victimes de dommages corporels en Nouvelle Aquitaine et partout en France. Dans le respect de ses valeurs – écoute, engagement, transparence, réactivité – elle assiste les victimes afin d’obtenir la meilleure indémnisation possible.
Retrouvez ici ses conseils sur les indemnisations de dommages corporels avec des exemples précis.
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Accès
Tram B – Gambetta- Musée des arts Décoratifs et du Design