Accident de la vie

Vous avez été victime d’un accident de la vie et vous souhaitez obtenir l’indemnisation de vos préjudices, Coralie FOURNIER est en mesure de vous aider et de vous accompagner tout au long de la procédure.

Chaque victime est un cas particulier et il est important de personnaliser la prise en charge du dossier afin de pouvoir obtenir des résultats les plus satisfaisants possibles.

Vous trouverez ci-après quelques réponses à vos questions dont notamment :

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Les accidents de la vie sont de plusieurs natures.

Il convient de distinguer les accidents survenus seuls ou “à cause” d’un tiers.

– Accidents de la vie survenus en dehors de la responsabilité d’un tiers.

Il s’agit d’accidents de la vie courante comme une chute, une coupure, une brûlure… Ils peuvent survenir à votre domicile, à l’extérieur, pendant vos loisirs ou en vacances.
Aucune personne n’est à l’origine de votre chute ou de votre coupure mais vous subissez des blessures et souhaitez être indemnisé.

– Accidents de la vie survenus avec l’intervention “à cause” d’un tiers.

Il s’agit des cas de responsabilité qui sont prévus par le code civil.
Chacun d’entre nous est assuré en cas de dommage causé à autrui par l’intermédiaire de son assurance responsabilité civile, responsabilité scolaire, ou sportive ou contractuelle.

L’article 1242 du code civil prévoit ainsi que l’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause

– par son propre fait

– par le fait des personnes dont on doit répondre (ses enfants, ses salariés …)

– par le fait des choses que l’on a sous sa garde

Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont notamment responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs.

L’article 1243 du code civil prévoit quant à lui que l’on est responsable des dommages causés par l’animal dont on est propriétaire ou que l’on garde.

Ces cas de responsabilité permettent d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices lorsqu’un tiers est responsable par le biais de la responsabilité civile

Les articles 1103 et suivants du code civil prévoient quant à eux la possibilité d’engager la responsabilité contractuelle d’une personne physique ou morale.

Un contrat nait dès lors que vous achetez un ticket de bus (avec la compagnie de bus), un ticket de parking (avec le propriétaire du parking) ou encore lorsque vous êtes au restaurant ou dans un hôtel.

Les situations de responsabilité contractuelle sont multiples et ne sont pas soumises à la signature d’un contrat comme il pourrait être pensé.

A titre d’exemple : vous avez été victime d’une chute dans un parking car ce dernier était mal entretenu et vous avez glissé sur une plaque d’huile. La responsabilité de la société propriétaire du parking peut être engagée.

– Accidents de la vie survenus en dehors de la responsabilité d’un tiers

C’est votre assureur qui doit prendre en charge vos préjudices si vous êtes titulaire d’un contrat « Garantie Accident de la Vie ».

Il est important de bien connaitre vos contrats d’assurances car vous êtes sûrement couvert par un contrat « Garantie Accident de la Vie », lequel a pour but de permettre l’indemnisation de vos préjudices en cas d’accident en dehors de toute responsabilité d’un tiers.

Ces contrats sont souvent très fastidieux et peu lisibles de sorte que les victimes ne savent pas comment interpréter les différentes clauses.

L’indemnisation de vos préjudices est par ailleurs souvent conditionnée, notamment par l’importance de vos blessures, raison pour laquelle une assistance dès le début de votre dossier est primordiale.

– Accidents de la vie survenus avec l’intervention “à cause” d’un tiers

C’est l’assureur du tiers responsable de votre accident (de la personne propriétaire de l’animal ou de la chose responsable de l’accident, compagnie de transport…) qui doit prendre en charge vos préjudices.

Lorsque vous avez été victime d’un accident de la vie, vous devez impérativement faire une déclaration de sinistre dans les plus brefs délais à votre assureur.

Il est important d’établir le déroulement des faits par des éléments de preuve afin de pouvoir obtenir une prise en charge.

Il arrive souvent que les assureurs refusent la prise en charge de votre accident sous couvert d’un manque d’élément…raison pour laquelle il est primordial d’être assisté et bien conseillé.

Si l’assureur accepte la prise en charge amiablement, votre dossier peut se poursuivre ainsi et l’indemnisation de vos préjudices sera réalisée sans qu’il soit nécessaire de saisir le Tribunal.

Il sera tout de même important d’être vigilant pendant cette phase « dite amiable » afin que vos intérêts soient bien préservés.

Il est à tout moment possible de rompre la relation amiable s’il s’avérait qu’aucune issue favorable n’est possible.

Si l’assureur n’accepte pas la prise en charge amiablement (conteste la responsabilité de son assuré), une procédure judiciaire doit être réalisée afin d’obtenir la reconnaissance de la responsabilité du tiers, puis l’indemnisation de vos préjudices.

Dans tous les cas, une expertise médicale doit être réalisée afin d’évaluer vos préjudices.

C’est très simple.

Il vous suffit de m’adresser les éléments relatifs à votre accident dont votre contrat d’assurances en cas d’accident de la vie survenu sans l’intervention d’un tiers (Contrat Garantie Accident de la Vie).

Pour les autres cas, il vous suffit de m’adresser les éléments de preuve de l’accident pour pouvoir établir la responsabilité du tiers.

Dans un deuxième temps, il conviendra de m’adresser toutes les pièces médicales en lien avec votre accident

L’expertise médicale est une étape cruciale et il est absolument nécessaire de bien la préparer et d’y être assisté.
C’est sur la base du rapport que l’indemnisation des préjudices de la victime sera réalisée par la suite.

Coralie FOURNIER se tient à votre disposition pour toute information et pour élaborer la meilleure stratégie afin d’obtenir la reconnaissance de votre statut de victime et la meilleure indemnisation possible pour chacun.