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Vous avez été victime d’une agression et vous souhaitez obtenir l’indemnisation de vos préjudices, Coralie FOURNIER est en mesure de vous aider et de vous accompagner tout au long de la procédure.
Chaque victime est un cas particulier et il est important de personnaliser la prise en charge du dossier afin de pouvoir obtenir des résultats les plus satisfaisants possibles.
Vous trouverez ci-après quelques réponses à vos questions dont notamment :
L’agression est une attaque, souvent soudaine et brutale, avec une atteinte réactionnelle de la personne touchée. Les formes d’agressions peuvent être multiples.
Elles peuvent être verbales, mais ces dernières sont souvent le préalable à des agressions physiques ou morales, portant atteinte à l’intégrité de la personne.
Ces dernières sont multiples et comprennent notamment les violences conjugales, les violences avec ou sans arme, les agressions sexuelles…
Les atteintes à la personne peuvent également être de nature différente à savoir une atteinte physique avec des blessures déterminées mais également une atteinte psychologique, souvent négligée mais pourtant dévastatrice.
Toutes les formes de violences sont pénalement réprimées, chaque catégorie étant prévue par le code pénal.
Votre agresseur :
Les violences/agressions font souvent l’objet d’une enquête pénale et donnent lieu à un procès pénal.
Cependant, dans les cas d’agression il est possible que le responsable ne soit pas identifié ou bien qu’il ne soit pas solvable.
Dans le premier cas, il n’y a aucun agresseur identifié donc aucune indemnisation possible par celui-ci.
Dans ce second cas, l’agresseur sera pénalement reconnu coupable (action publique) et devra indemniser vos préjudices (action civile) mais il ne sera pas possible d’exécuter la décision civile en raison de son insolvabilité.
Le Fonds de Garantie :
Compte tenu de cette réalité et de cette injustice pour les victimes d’agression, il a été créé la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) laquelle permet à ces dernières d’obtenir une indemnisation.
C’est alors le Fonds de Garantie qui est chargé d’indemniser vos préjudices en lieu et place de votre agresseur (inconnu ou insolvable).
Il existe des conditions pour saisir la CIVI et notamment une condition tenant à la gravité de vos séquelles, lesquelles doivent au préalable être déterminées par une expertise médicale.
Il est donc important d’être assisté au cours de la procédure pour pouvoir prétendre à une indemnisation.
C’est très simple.
Il vous suffit de me transmettre les éléments relatifs à votre agression, souvent le procès-verbal d’enquête, les auditions et/ou les témoignages en votre possession. Si un jugement est intervenu, le jugement pénal.
Dans un deuxième temps, il conviendra de rassembler toutes les pièces médicales en lien avec votre accident.
L’expertise médicale est une étape cruciale et il est absolument nécessaire de bien la préparer et d’y être assisté.
C’est sur la base du rapport que l’indemnisation des préjudices de la victime sera réalisée par la suite.
Coralie FOURNIER se tient à votre disposition pour toute information et pour élaborer la meilleure stratégie afin d’obtenir la reconnaissance de votre statut de victime et la meilleure indemnisation possible pour chacun.
L’agression est une attaque, souvent soudaine et brutale, avec une atteinte réactionnelle de la personne touchée. Les formes d’agressions peuvent être multiples.
Elles peuvent être verbales, mais ces dernières sont souvent le préalable à des agressions physiques ou morales, portant atteinte à l’intégrité de la personne.
Ces dernières sont multiples et comprennent notamment les violences conjugales, les violences avec ou sans arme, les agressions sexuelles…
Les atteintes à la personne peuvent également être de nature différente à savoir une atteinte physique avec des blessures déterminées mais également une atteinte psychologique, souvent négligée mais pourtant dévastatrice.
Toutes les formes de violences sont pénalement réprimées, chaque catégorie étant prévue par le code pénal.
Votre agresseur :
Les violences/agressions font souvent l’objet d’une enquête pénale et donnent lieu à un procès pénal.
Cependant, dans les cas d’agression il est possible que le responsable ne soit pas identifié ou bien qu’il ne soit pas solvable.
Dans le premier cas, il n’y a aucun agresseur identifié donc aucune indemnisation possible par celui-ci.
Dans ce second cas, l’agresseur sera pénalement reconnu coupable (action publique) et devra indemniser vos préjudices (action civile) mais il ne sera pas possible d’exécuter la décision civile en raison de son insolvabilité.
Le Fonds de Garantie :
Compte tenu de cette réalité et de cette injustice pour les victimes d’agression, il a été créé la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) laquelle permet à ces dernières d’obtenir une indemnisation.
C’est alors le Fonds de Garantie qui est chargé d’indemniser vos préjudices en lieu et place de votre agresseur (inconnu ou insolvable).
Il existe des conditions pour saisir la CIVI et notamment une condition tenant à la gravité de vos séquelles, lesquelles doivent au préalable être déterminées par une expertise médicale.
Il est donc important d’être assisté au cours de la procédure pour pouvoir prétendre à une indemnisation.
C’est très simple.
Il vous suffit de me transmettre les éléments relatifs à votre agression, souvent le procès-verbal d’enquête, les auditions et/ou les témoignages en votre possession. Si un jugement est intervenu, le jugement pénal.
Dans un deuxième temps, il conviendra de rassembler toutes les pièces médicales en lien avec votre accident.
L’expertise médicale est une étape cruciale et il est absolument nécessaire de bien la préparer et d’y être assisté.
C’est sur la base du rapport que l’indemnisation des préjudices de la victime sera réalisée par la suite.
Coralie FOURNIER se tient à votre disposition pour toute information et pour élaborer la meilleure stratégie afin d’obtenir la reconnaissance de votre statut de victime et la meilleure indemnisation possible pour chacun.
Coralie FOURNIER se tient à votre disposition pour toute information et pour élaborer la meilleure stratégie afin d’obtenir la reconnaissance de votre statut de victime et la meilleure indemnisation possible pour chacun.
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