Accident de la route

Il s’agit « d’un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres ». C’est en ces termes que la loi du 5 juillet 1985, dite la loi BADINTER, a défini l’accident de la circulation (accident de la route). La définition d’un véhicule terrestre à moteur permet d’englober de nombreux véhicules dont les voitures, les deux roues munies d’un moteur, les camions, les bus, les tracteurs… Si vous êtes conducteur ou passager du véhicule heurté par un autre véhicule sur la route ou toute voie terrestre ouverte à la circulation, il s’agit alors d’un accident de la route. Si vous êtes piéton, cycliste, en trottinette… et que vous êtes heurté par un véhicule, il s’agit également d’un accident de la route. Les exemples et cas de figures sont ainsi très nombreux.

Un accident de la route peut survenir en raison de l’implication d’un ou plusieurs autres véhicules ou même sans l’implication d’un autre véhicule.

>  L’accident survenu avec l’implication d’un ou plusieurs autre(s) véhicule(s) :

Vous pouvez être victime d’un accident de la route mais vous n’êtes pas responsable de l’accident (passager du véhicule, conducteur d’un véhicule heurté par un autre véhicule, piéton renversé par un véhicule…). Vous êtes alors considéré comme « victime indirecte ». Dans ce cas, c’est l’assureur du conducteur responsable qui interviendra pour indemniser vos préjudices. Votre propre assureur prendra en charge le dossier lors de la déclaration d’accident que vous lui adresserez mais par la suite le dossier sera transmis à l’assureur du véhicule responsable. Il est toujours possible que votre assureur gère directement toute la phase amiable d’indemnisation (mise en place d’expertise, versement de provisions, indemnisation) conformément à un accord qui existe entre les assureurs : la convention IRCA (laquelle permet à l’assureur de la victime de gérer le dossier de son assuré dans un premier temps et dans les cas où les séquelles de la victime ne dépassent pas un certain seuil). Ce système aurait pour but de faciliter une gestion rapide des sinistres… REMARQUE : si le véhicule responsable de votre accident n’est pas assuré, vous pourrez tout de même être indemnisé de vos préjudices grâce à l’intervention du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires. Dans tous les cas, il est très important de bien préparer son dossier et d’être assisté tant dans la phase d’expertise médicale que dans la phase d’indemnisation.

• L’indemnisation des préjudices est réalisée sur la base du rapport d’expertise médicale, raison pour laquelle une préparation et une assistance par un médecin est indispensable.
• Concernant l’indemnisation, les intérêts des assureurs ne sont pas ceux des victimes, il est donc indispensable d’être conseillé par un avocat qui connait bien ce contentieux.

Dans tous les cas, il toujours possible d’envisager une résolution amiable de votre dossier avec l’assureur (si vous êtes assisté par un avocat spécialiste en réparation du dommage corporel). Un accord peut intervenir après négociation et discussion. Si la phase amiable n’est pas envisageable ou qu’elle a échoué, il convient alors de saisir le tribunal judiciaire pour solliciter une expertise et/ ou pour demander l’indemnisation de vos préjudices. L’intervention d’un avocat sera alors indispensable.

> L’accident survenu sans l’implication d’un autre véhicule :

Vous pouvez être victime d’un accident de la circulation alors que vous avez perdu le contrôle de votre véhicule ou que vous avez fait une erreur de conduite. Dans ce cas, c’est votre assureur auto qui devra intervenir dans la prise en charge de votre indemnisation si vous êtes titulaire d’un contrat Garantie Sécurité du Conducteur communément appelé « Tous Risques ». Votre indemnisation interviendra selon les règles du droit contractuel et en fonction des conditions générales et particulières de votre contrat. Il convient donc d’être particulièrement vigilant aux conditions de son contrat auto car elles sont souvent très complexes et peu lisibles. Il existe souvent des seuils d’intervention, des plafonds d’indemnisation ou encore des conditions de mise en œuvre du contrat qu’il est important de prendre en considération pour l’indemnisation de vos préjudices. Pour bénéficier d’une juste indemnisation, il est donc très important d’être assisté par un avocat dès l’ouverture du dossier sinistre par l’assureur.