Vous, ou l’un de vos proches, conservez de graves séquelles à la suite d’un accident de la route, d’un accident de la vie, d’un accident de sport, d’une erreur médicale ou encore d’une agression ? La question d’une juste indemnisation se pose alors pour faire face à l’intégralité des dépenses engendrées et continuer à vivre dignement.
Le « grand handicap »
Par définition, le grand handicap concerne les personnes dont les séquelles – physiques, neurologiques ou cérébrales – entrainent un taux d’incapacité permanente de 50 % et plus et dont l’état nécessite le recours à une aide humaine.
Il peut s’agir d’un handicap moteur, psychique ou sensoriel, par exemple :
- Traumatisme crânien,
- Poly traumatisme,
- Paraplégie, tétraplégie, hémiplégie,
- Amputation,
- Brûlure grave,
- État végétatif,
- Paralysie du plexus brachial…
De lourdes répercussions sur le quotidien des victimes
Le grand handicap affecte gravement la qualité de vie et l’autonomie de la personne concernée :
- Dans sa vie personnelle et plus précisément dans les actes du quotidien : se déplacer, se laver, s’habiller, communiquer, cuisiner… ;
- Dans sa vie sociale et dans sa vie familiale : vie conjugale, éducation des enfants… ;
- Dans ses activités professionnelles : inaptitude totale ou partielle (avec aménagement de poste de travail ou réadaptation professionnelle) ;
- Dans le projet scolaire, universitaire ou de formation pour certaines ;
Face à cette situation, les personnes lourdement handicapées nécessitent un aménagement adapté et un soutien humain, financier et matériel pour faire face aux dépenses liées à leur handicap et pour maintenir leur dignité et leur intégrité.
L’indemnisation du grand handicap
L’indemnisation de la victime
Si l’accident survient sur la voie publique : la victime (ou ses proches) peut prétendre à une indemnisation au titre de la loi Badinter. Cette loi impose une prise en charge intégrale des préjudices de la victime (piéton, vélo, passager ou conducteur non responsable) par l’assureur du véhicule responsable.
Si l’accident intervient dans le cadre du travail : la victime (ou ses proches) peut prétendre à une indemnisation au titre de la législation sur les accidents du travail et plus précisément en cas de faute inexcusable de l’employeur.
Si l’accident se produit dans le cadre d’une activité sportive ou de loisirs : la victime (ou ses proches) peut alors prétendre à une indemnisation au titre de la responsabilité civile de l’organisateur de l’activité.
Dans tous les cas impliquant un tiers : la victime (ou ses proches) peut intenter une action en responsabilité civile contre le tiers responsable de l’accident pour obtenir la réparation des préjudices subis.
L’indemnisation des proches de la victime
Les proches subissant personnellement un préjudice (patrimonial et/ou extra patrimonial) résultant du dommage subi par la victime peuvent également prétendre à une indemnisation.
Le rôle de l’avocat spécialisé en indemnisation des dommages corporels
Afin de répondre efficacement à tous ces enjeux, l’avocat spécialisé en indemnisation des dommages corporels travaille de concert avec une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans la prise en charge du lourd handicap :
- Un médecin conseil pour assister la victime lors de l’expertise médicale en évaluation du dommage corporel ;
- Des médecins spécialisés (neurochirurgien, prothésiste-orthésiste, ophtalmologue, neuropsychologue…) selon les besoins de la personne ;
- Un architecte spécialisé dans le grand handicap pour définir les travaux d’adaptation du domicile en fonction des besoins de la victime ;
- Un ergothérapeute pour déterminer les besoins en aide humaine et les aides techniques ;
- Un expert-comptable pour calculer les préjudices économiques subis ;
- Une assistante sociale pour faire le point sur les droits de la victime.
Ce travail collaboratif vise à reconnaître et à évaluer au plus juste l’ensemble des préjudices de la victime (et de ses proches) pour obtenir la meilleure indemnisation possible.
Calcul de l’indemnisation du grand handicap
L’indemnisation du grand handicap dépendra de l’évaluation des préjudices subis et de la situation de la victime avant son accident (professionnelle, personnelle…) mais également de son état de santé depuis l’accident.
Les besoins de la victime doivent être déterminés au cas par cas et l’intervention de spécialistes est indispensable dans la détermination de ces derniers.
La victime doit pouvoir être replacée dans la situation dans laquelle elle se trouvait avant son accident. Telle est le but de la « réparation intégrale des dommages corporels« .
En d’autres termes, la victime doit pouvoir vivre dans les meilleurs conditions possibles (aide humaine, logement, travail, loisirs…), ce qui nécessite une indemnisation précise et personnalisée.
A retenir sur l’indemnisation du grand handicap
Spécialiste en réparation du dommage corporel, Coralie Fournier travaille en collaboration avec des professionnels spécialisés pour assurer la défense des victimes de grand handicap. Nos objectifs : faire valoir votre handicap, prendre en compte de l’intégralité des postes de préjudices et obtenir l’indemnisation la plus juste qui soit, pour vous et pour vos proches.
—
For the English-speaking victims: if you are severely disabled after an accident, contact Coralie Fournier, a Bordeaux-located lawyer specializing in personal injury compensation.